Votée en février 2014 par le Parlement, la loi Hamon pour but d’offrir le temps aux nouveaux emprunteurs de comparer les assurances souscrites au moment du financement à celles offertes sur le marché. En conséquence de quoi ils pourront, si nécessaire, procéder au remplacement de celles-ci par une assurance individuelle de leur choix.

Les Assurances concernés : Tous les contrats souscrits à partir du 26 juillet 2014
La condition incontournable : Offrir à minima les mêmes couvertures d’assurance

Prêts à la consommation et prêts immobiliers
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon sur la consommation le 26 juillet 2014, le client qui a souscrit une assurance collective emprunteur peux librement résilier son contrat durant les 12 premiers mois à compter de la souscription. Ainsi, si l’emprunteur trouve une assurance moins chère et/ou présentant de meilleures garanties, il est libre de changer de contrat lors de la première année.

Ce changement, sans frais supplémentaire, peut dans certains cas faire baisser le coût total du crédit sachant que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers de son montant. Aujourd’hui, la grande majorité des assurances de prêts sont souscrites auprès de la banque prêteuse, et ce à des tarifs le plus souvent supérieurs à ceux proposés par les assurances individuelles.